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ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 – COMMANDES
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ni autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou arrêté local international, fédéral, provincial ou d’un État; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou pour les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon ce que nous déterminons, peut causer un préjudice à Fosetter International Trading Inc., à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
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ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d’un Agent, ou en êtes la cause, pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins que, en tout temps, il ne s’identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences énoncées à l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l’Agent s’abstienne d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur (user agent) de la requête : « Agent/[agent name] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant les comportements et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
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ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Fosetter International Trading Inc., Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toutes pertes, de tous dommages, de toutes responsabilités ou de toutes réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le défaut de vous en aviser promptement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la direction de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, et cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi sur la protection du consommateur à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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